Assainissement

Assainissement

 

SPAC = Service Public d'Assainissement Collectif

SPANC = Service Public d'Assainissement Non Collectif

Enquête Publique

Suivi du rejet d’eaux traitées

Selon le règlement du SPANC et conformément à l’arrêté du 7 septembre 2009, le rejet d’eaux traitées par les filières compactes d’assainissement non collectif doit être analysé une fois par an et faire l’objet d’un suivi régulier. Nous vous invitons donc à remplir ce formulaire afin que nous puissions vous accompagner dans le suivi de votre installation.

 

 Formulaire

Assainissement existant

Le SPANC intervient dans cadre du contrôle périodique des assainissement mais aussi dans le cadre de la vente des biens immobiliers.

Les assainissements doivent être entretenus, notamment les fosses qui doivent être vidangées régulièrement