Assainissement

Assainissement

 

SPAC = Service Public d'Assainissement Collectif

SPANC = Service Public d'Assainissement Non Collectif

Enquête Publique

Le SPANC est chargé du contrôle périodique des assainissements non collectifs existants et du contrôle de la mise en place des assainissements neufs.

Le SPANC intervient dans cadre du contrôle périodique des assainissement mais aussi dans le cadre de la vente des biens immobiliers.

Les assainissements doivent être entretenus, notamment les fosses qui doivent être vidangées régulièrement

 

 

Quel que soit le projet, la mise en place d'un assainissement non collectif est soumis à avis du SPANC.