Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi-H) avec volet Habitat

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi-H)  avec volet Habitat

Pays d’Iroise Communauté a démarré l’élaboration de son PLUi valant Programme Local de l'habitat (PLUi-H) courant 2018. Ce document d’urbanisme couvrira à terme l’ensemble des 19 communes du territoire et remplacera les documents d’urbanisme communaux. En attendant son approbation, les PLU communaux et les cartes communales resteront en vigueur et applicables.

Courrier postal à l’adresse suivante : Zone de Kerdrioual CS 10078 - 29290 LANRIVOARE

Courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Registres 'papier' : dans chacune des 20 mairies et au siège de la CCPI

 

 

Etape 5 : réalisation des différents diagnostics

Le PLUi valant Programme Local de l'Habitat (PLH) doit comprendre des diagnostics détaillés dans différents domaines dont l'habitat.

Le futur dossier de PLUi-H de la CCPI se composera de 5 grandes parties : rapport de présentation, Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et Programme d’Orientations et d’Actions (POA), Règlement (écrit et graphique) et des Annexes.

Dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H, le préfet du Finistère porte à la connaissance de la CCPI :

Sur l'ensemble du territoire de Pays d'Iroise Communauté, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a recensé au 13/03/2018 : 267 sites archéologiques dont 59 sont à classer en zone naturelle "N" au futur PLUi.

Afin de préserver la qualité et la sécurité du transport d'énergie électrique, c'est à dire des ouvrages de tension supérieure à 50000 Volts (HTB), RTE demande que la collectivité inscrivent des dispositions dans le règlement écrit pour les lignes HTB et les postes de transformation ainsi qu'une transcription des lignes HTB dans les servitudes d'utilité publique (Annexes) du futur PLUi-H.

Communes exposées au risque submersion marine en application de l'article L.132-2 du code de l'urbanisme