La commune nouvelle de Milizac-Guipronvel est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 29/01/2007 sur le territoire de Milizac.

Il a fait l’objet de plusieurs adaptations depuis cette date :

  • Modification n°1 approuvée le 10/12/2007,
  • Modification n°2 approuvée le 06/12/2010,
  • Modification simplifiée n°1 approuvée le 13/10/2014.

La révision générale du PLU a été lancée par délibération du Conseil municipal de Milizac le 13/10/2014. Après la phase d’étude, le projet de PLU révisé a été arrêté par délibération du Conseil municipal de Milizac le 12/12/2016. Le dossier de PLU arrêté a ensuite fait l'objet d'une phase de consultation pendant 3 mois pour avis des services de l’Etat et des Personnes Publiques Associées.

Cette phase de consultation est à présent terminée.

Le dossier a ensuite été à soumis à enquête publique du lundi 28/08/2017 (8h30) au vendredi 29/09/2017 (17h30) inclus.

Le commissaire enquêteur doit maintenant rendre son rapport et ses conclusions motivées. Le commissaire enquêteur dispose d'un délai d'1 mois à compter de la fin de l'enquête publique pour rendre son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront disponibles sur les sites Internet de la CCPI et la mairie de Milizac-Guipronvel pendant 1 an. 

A l'issue de cette enquête publique, qui s'est terminée le 29/09/2017, un bilan en sera tiré. Le projet de révision du PLU, adapté, pour tenir compte de certaines des remarques des services de l'Etat, des Personnes Publiques Associées et de l'enquête publique, a ensuite être approuvé par délibération du Conseil de Communauté du 07/02/2018.

Vous trouverez ci-dessous la délibération d'approbation du PLU de Milizac :

 

Le nouveau PLU du territoire de Milizac est exécutoire et applicable depuis le 02/03/2018. Il a fait l'objet d'un contrôle de légalité par le Préfet pendant 2 mois qui n'a fait aucune remarque.