La commune de Plougonvelin est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 28/02/2018. Il n'a fait l'objet d'aucune adaptation depuis cette date.

  

Une procédure de modification simplifiée n°1 du PLU a été lancée par le Président de la CCPI le 24/07/2018 :

Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU de Plougonvelin

 Elle a pour principal objet :

  • D'adapter le règlement écrit du PLU pour assouplir les règles de stationnement imposées en zone urbaine dense à vocation d’habitat et d’activités compatibles avec l’habitat afin de faciliter la densification de la production de logements et l’implantation de nouveaux commerces/ bureaux (diminution de l’obligation de 2 à 1 place de stationnement par logement et aucune place de stationnement pour les commerces/ bureaux en zone Uha uniquement).

  • De corriger une erreur au niveau du texte de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°11 – Keruzas Ouest où il est écrit dans le texte « aménagement d’une voirie longeant la partie Est de la zone » alors que le schéma dessine une voirie longeant l’Ouest de la zone (ce qui correspond au parti d’aménagement retenu).

  • De corriger une erreur matérielle au niveau des Annexes du PLU en remplaçant la délibération du Conseil Municipal en date du 21/09/2015 par un plan des périmètres des secteurs relatifs au taux de la Taxe d'Aménagement, en application de l'article L.331-14 et L.331-15 du Code de l’Urbanisme (taux à 5% sur l’ensemble du territoire issu de la délibération du 3/11/2014 et taux majoré à 16,5% issu de la délibération du 17/10/2016).

La délibération du Conseil Communautaire du 26/09/2018 précise les modalités de la mise à disposition du public:

Délibération fixant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Plougonvelin.

Annonce légale-Le Télégramme-mise à disposition-MPLUS1-Plougonvelin

 

Vous trouverez ci-dessous les différentes pièces du dossier de mise à disposition du public :

Vous trouverez ci-dessous les observations et propositions du public transmises par courrier électronique du lundi 22/10/2018 (8h30) au vendredi 23/11/2018 (17h) inclus (s'il y en a) ici :

Les observations et propositions du public reçues par courrier postal du lundi 22/10/2018 (8h30) au vendredi 23/11/2018 (17h) inclus sont consultables (s'il y en a) ici :

  •  aucune observation

Les observations et propositions du public inscrites sur les 2 registres papier (Mairie = Registre Principal et CCPI = Registre Secondaire) du lundi 22/10/2018 (8h30) au vendredi 23/11/2018 (17h pour la mairie et 16h30 pour la CCPI) inclus sont consultables (s'il y en a) ici : 

A l'issue de la mise à disposition du public, le projet de PLU sera éventuellement adapté pour tenir compte des avis des services de l'Etat, des Personnes Publiques et du public avant de pouvoir être définitivement approuvé lors du Conseil Communautaire du 19/12/2018.