La commune Lanildut est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 03/11/2011.

Depuis cette date, il a fait l’objet d’une Modification n°1 approuvée le 11/07/2016.

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Une procédure de modification n°1 du PLU a été lancée par arrêté du Maire le 24/02/2017. Elle a pour principal objet :

  • L’ouverture à l’urbanisation d'une zone 2AUh : zone 2AUh Ker Avel Ruludu nécessitant une étude de densification (étude foncière),
  • La suppression des emplacements réservés n°2 et/ou 3 (voirie)

 Arrêté de prescription de la modification n°2 du PLU

En préalable à la poursuite de la procédure de modification du PLU pour ouverture d'une zone à urbaniser (2AU), l'article L.153-38 du code de l’urbanisme prévoit l’obligation de justifier, au travers d’une délibération motivée, de l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones.

Cette étude a été menée et le Conseil de Communauté a justifier de l'ouverture à l'urbanisation partielle de la zone 2AU de Ker Avel Ruludu.

 Délibération du 22/12/2017 justifiant l'ouverture à l'urbanisation - zone 2AU de Ker Avel Rudulu - Lanildut

Le dossier a été soumis pour avis à la Mission Régionale de l'Autorité environnementale (MRAe) de Bretagne dans le cadre d'un examen au cas par cas pour savoir s'il y a lieu de mener une évaluation environnementale. A l'issue de cet examen, aucune évaluation environnementale de la modification du PLU n'a été demandée. En parallèle, le dossier a été transmis aux services de l'Etat et aux Personnes Publiques Associées, dans le cadre de la consultation des services avant enquête publique. Toutes ces personnes ont eu 2 mois pour donner leurs avis.

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A l'issue de cette analyse des avis, le projet de modification du PLU de Lanildut est soumis à enquête publique qui se déroulera du mercredi 02/01/2018 (9h) au vendredi 01/02/2018 (17h) inclus.

 Vous trouverez ci-dessous les différentes pièces du dossier d'enquête publique de la modification n°2 du PLU :

 

Conformément au 2ème alinéa de l'article R.123-13 du code de l'environnement, vous trouverez ci-dessous les observations et propositions du public transmises par voie électronique du mercredi 02/01/2018 (9h) au vendredi 01/02/2018 (17h) inclus (s'il y en a) ici :

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Les observations et propositions du public reçues par courrier du mercredi 02/01/2018 (9h) au vendredi 01/02/2018 (17h) inclus sont consultables (s'il y en a) ici :

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Les observations et propositions du public inscrites sur les 2 registres papier (Mairie = Registre Principal et CCPI = Registre Secondaire) du mercredi 02/01/2018 (9h) au vendredi 01/02/2018 (17h) inclus sont consultables (s'il y en a) ici :

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Après l'enquête publique, la projet de modification du PLU sera éventuellement adapté pour tenir compte des avis et remarques issus de la consultation des services de l'Etat, des Personnes Publiques Associées et de l'enquête publique. Il sera ensuite approuvé par délibération du Conseil de Communauté.