Conformément à l’article L.302-3 du code de la Construction et de l’Habitation, la Communauté de communes doit établir un bilan triennal détaillé. Ce bilan doit faire l’objet d’une délibération, être mis à disposition du public et transmis auprès des services de l’Etat, puis présenté en Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) qui se réunit sous l’autorité du Préfet de Région (passage prévu au CRHH du 09/02/23).

Le second PLH (2018-2023) a fait donc l’objet d’un bilan triennal détaillé, validé en conseil communautaire le 14 décembre 2022. Au total, 1,24 M€ ont été engagés sur les 3 premières années, soit 36 % de l’enveloppe globale programmée.

Retrouvez ici le bilan triennal du PLH 2018-2023 et la délibération.