Évolution des documents d'urbanisme communaux (PLU/ CC)

Évolution des documents d'urbanisme communaux (PLU/ CC)

Retrouvez dans cette rubrique les procédures et éléments liés aux évolutions des documents d’urbanisme pour les 19 communes du Pays d'Iroise.

La commune de MILIZAC-GUIPRONVEL est couverte par 2 Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) indépendants. La présente modification ne concerne que le PLU du territoire de Milizac.

Le Plan Local d’Urbanisme de Milizac a été approuvé par le Conseil Communautaire le 7 février 2018 et il n'a fait l'objet d'aucune procédure d'évolution depuis cette date.

La commune de Ploumoguer est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 09/02/2010. Il a l'objet d'une procédure de modification n°1 approuvée le 27/11/2019 par le Conseil Communautaire.

La commune de Plougonvelin est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 28/02/2018. Il a fait l'objet d'une première modification simplifiée approuvée lors du Conseil de Communauté du 19/12/2018.

La commune de Ploudalmézeau est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 16/02/2012. Il a fait l’objet de plusieurs adaptations depuis cette date : une modification simplifiée n°1 approuvée le 16/07/2013, une modification simplifiée n°2 approuvée le 04/10/2016 et une modification n°1 qui devrait être approuvée le 14/10/2020.

La commune de Lampaul-Plouarzel est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 19/02/2014 qui a ensuite fait l'objet d'une modification n°1 approuvée le 22/05/2019.

La commune de Landunvez est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 27/09/2017. Il n'a fait l'objet d'aucune adaptation depuis cette date.

La commune de Plourin est dotée d’une Carte communale approuvé par le Conseil municipal le 13/05/2004 et approuvé par le Préfet le 12/07/2004.

La commune de Ploudalmézeau est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 16/02/2012. Il a fait l’objet de plusieurs adaptations depuis cette date : une modification simplifiée n°1 approuvée le 16/07/2013 et une modification simplifiée n°2 approuvée le 04/10/2016.

La commune de Plougonvelin est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 28/02/2018.

Le dossier PLU peut comporter des Annexes prévues aux articles R.151-51 à R.151-53 du Code de l'urbanisme. Elles peuvent correspondre à des Servitudes d'Utilité Publiques, des annexes sanitaires...

La commune de Plougonvelin est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 28/02/2018. Il a fait l'objet d'une première modification simplifiée approuvée lors du Conseil de Communauté du 19/12/2018.