Évolution des documents d'urbanisme communaux (PLU/ CC)

Évolution des documents d'urbanisme communaux (PLU/ CC)

Retrouvez dans cette rubrique les procédures et éléments liés aux évolutions des documents d’urbanisme pour les 19 communes du Pays d'Iroise.

La commune de Lampaul-Plouarzel est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 19/02/2014 qui a ensuite fait l'objet d'une modification n°1 approuvée le 22/05/2019 et d'une modification simplifiée n°1 approuvée le 23/09/2020.

La commune de Saint-Renan est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 27/02/2017. Il a fait l'objet d'une première modification simplifiée approuvée lors du Conseil de Communauté du 10/07/2019.

Par délibération de certains Conseils Municipaux, des nouveaux taux de Taxe d'Aménagement ont été mis en place selon les secteurs. Conformément au 11° de l'article R.151-52 du Code de l'Urbanisme, les PLU concernés doivent être mis à jour.

La commune de Locmaria-Plouzané est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 31/03/2021.

La commune de Lampaul-Plouarzel est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 19/02/2014 qui a ensuite fait l'objet d'une modification n°1 approuvée le 22/05/2019 et d'une modification simplifiée n°1 approuvée le 23/09/2020.

La commune du Conquet est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 26/10/2007. Il a fait l'objet de plusieurs adaptations depuis cette date : modification n°1 approuvée le 26/02/2010, révision générale partielle du POS approuvée le 28/03/2013, modification simplifiée n°1 approuvée le 05/02/2014, modification n°2 du PLU approuvée le 27/06/2018, modification n°3 du PLU en cours.

La commune de MILIZAC-GUIPRONVEL est couverte par 2 Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) indépendants. La présente modification ne concerne que le PLU du territoire de Milizac. Le PLU de Milizac a été approuvé par le Conseil Communautaire le 7 février 2018 et il a fait l'objet d'une modification n°1 approuvée le 30/03/2022.

La commune du Conquet est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 26/10/2007. Il a fait l'objet de plusieurs adaptations depuis cette date : modification n°1 approuvée le 26/02/2010, révision générale partielle du POS approuvée le 28/03/2013, modification simplifiée n°1 approuvée le 05/02/2014, modification n°2 du PLU approuvée le 27/06/2018.

La commune de Plougonvelin est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 28/02/2018. Il a fait l'objet d'une première modification simplifiée approuvée lors du Conseil de Communauté du 19/12/2018.

La commune de Lanrivoaré est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 22/11/2007. Il a fait l'objet d'une modification n°1 approuvée le 08/11/2016.