Révision générale du PLU de Porspoder

La commune de Porspoder est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 17/12/2010.

Il a fait l’objet de plusieurs adaptations depuis cette date :

  • Modification simplifiée n°1 approuvée le 26/10/2016,
  • Modification n°1 approuvée le 04/04/2018.

La révision générale du PLU a été lancée par délibération du Conseil municipal le 12/12/2016.

 Délibération prescrivant la révision du PLU, fixant les objectifs poursuivis et des modalités de concertation avec le public

Le futur PLU de Porspoder sera un "PLU rénové ou PLU de Projet" puisqu'il a été prescrit après l'entrée en vigueur le 01/01/2016 de la réforme.

 

QUELS DOCUMENTS CONTIENDRA LE FUTUR PLU DE PORSPODER ?

 Conformément au Code de l'urbanisme, le dossier de PLU comprendra les documents suivants :  

1. Le rapport de présentation qui présente :
 - le diagnostic territorial et de l’analyse de l’état initial de l’environnement (démographie, habitat, économie, environnement, patrimoine bâti et paysager…) et recensement des principaux besoins présents et futurs
  - les choix retenus pour établir le PADD
 - la justification des zones et les incidences du projet sur l’environnement
   - l’évaluation environnementale...

2. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit des orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

3. Les Orientions d'Aménagement et de Programmation (OAP) comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.

Elles peuvent notamment :
   - Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ;
   - Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ;
   - Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ;
  - Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;
   - Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics...

4. Le règlement est composé de pièces :

 - écrites qui définissent le type d’occupation du sol autorisé, et les règles de construction à suivre pour chaque zone;

 - graphiques (''plans de zonage'') qui délimitent les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), les zones agricoles (A), et les zones naturelles ou forestières (N), les boisements à protéger, les emplacements réservés...

5. Des annexes qui peuvent correspondre aux servitudes d’utilité publiques (eau, gaz, électricité, télécoms, monuments historiques…) mais aussi tous les autres documents listés aux articles R.153-52 et R.153-53 du code de l'urbanisme (plans des réseaux, ZAC, ZAD...).

 

Contenu PLU

 

UN DOCUMENT CLÉ : LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) exprime le projet de la collectivité pour le territoire de Porspoder pour les 20 années à venir. Il est l’expression de la volonté des élus locaux de définir, de conduire et d’orienter l’évolution de la commune à moyen et long terme.

Le PADD constitue la clé de voûte du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Conformément à l’article L.151-5 du Code de l’urbanisme, il doit définir :

  • Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
  • Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
  • Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Le PADD a été débattu par le Conseil Municipal de Porspoder le 19/06/2017 puis le 27/06/2018 lors du Conseil de Communauté. 

Délibération du Conseil Municipal de Porspoder retraçant le débat du PADD en date du 19/06/2017

 Délibération du Conseil Communautaire du 27/06/2018 retraçant le débat du PADD

PADD version débattue le 27/06/2018

 

LES HABITANTS ASSOCIÉS AU PROJET : UNE CONCERTATION CONTINUE DEPUIS LA PRESCRIPTION JUSQU'A L'ARRET DU PLU

Les habitants sont appelés à participer à la révision du PLU de Porspoder, en apportant des idées ou en faisant des remarques qui seront toutes étudiées. Vous pouvez écrire au Président de la Communauté de Communes ou au Maire, par courrier postal ou électronique.

Un registre d'observations est disponible en mairie de Porspoder aux jours et heures habituels d'ouverture. Il sera accompagné des éléments de diagnostic, du PADD, d'une exposition et autres éléments qui seront mis à disposition au fur et à mesure de leur réalisation.

Vous trouverez ci-dessous :

Une première réunion publique a eu lieu le 06/02/2017 à l'Espace Herri Léon dont vous trouverez le diaporama ici : 

 Support de présentation de la réunion publique n°1 du 02/06/2017

Une seconde réunion publique a été organisée, pour présenter l'avancée des travaux concernant le règlement (graphique et écrit) et les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), le 23/05/2022 à la salle polyvalente Le Phare. Vous trouverez le diaporama présenté ici :

 Support de présentation de la réunion publique n°2 du 23/06/2022

Vous trouverez ci-dessous les différents documents de travail du projet de révision du PLU revu pour tenir compte des avis et remarques des services de l'État et des Personnes Publiques Associées rencontrées le 28/04/2022 et de ceux issus de la réunion publique du 23/05/2022 :

 Projet de règlement graphique

Projet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Projet de règlement écrit

 

Vous trouverez ci-dessous les panneaux de concertation sur lesquels vous pouvez cliquer pour les zoomer :