La commune du Conquet est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 26/10/2007. Il a fait l'objet de plusieurs adaptations depuis cette date : modification n°1 approuvée le 26/02/2010, révision générale partielle du POS approuvée le 28/03/2013, modification simplifiée n°1 approuvée le 05/02/2014, modification n°2 du PLU approuvée le 27/06/2018.

 

Une procédure de modification n°3 du PLU est prescrite par arrêté du Président de la CCPI le 19/01/2021 :

Arrêté prescrivant la modification n°3 du PLU du Conquet.

Il apparaît nécessaire de procéder à la modification du PLU pour les motifs suivants :

  • Établir une Orientation d’Aménagement (OA) « patrimoniale » sur le secteur du centre-ville, hors Site Patrimonial Remarquable, de « Portez » pour répondre aux demandes issues de l’enquête publique de l’AVAP du Conquet ;
  • Définir des Orientations d’Aménagement (OA) pour chaque secteur U ou 1AU susceptible d’accueillir au moins 3 logements, après étude de densification urbaine, afin d’optimiser l’aménagement de ces secteurs notamment du point de vue de la desserte routière et de la densité de production de logements ;
  • Mettre un emplacement réservé (ER) sur la partie non urbanisée de la zone UL du secteur Nord du complexe sportif de l'impasse Kennedy à vocation d'aménagement routier et stationnement;

  • Faciliter la réalisation de logements séniors adossés à la maison de retraite Résidence Le Streat Hir en déclassant une petite partie Ouest de la zone Ut de Beauséjour affectée à des activités et des équipements touristiques ;

  • Mettre en place d’un Emplacement Réservé (ER) pour faciliter l’acquisition d’un terrain pour la création d’un cimetière communal puisque celui de Lochrist arrive à saturation;

  • Adapter le règlement écrit afin de revoir et préciser les règles concernant l’édification des clôtures sur voies et sur limites séparatives, l'obligation de places de stationnement pour les commerces de moins de 150m², l'emprise au sol et la hauteurs des constructions en zone Uhc, la mise en place d'un nuancier pour les façades… ;
  • Permettre le développement économique du Pays d'Iroise par la création d'une offre d'hôtellerie de plein air insolite en complément des activités de "l'Auberge de Keringar" à l'Est du village de Lochrist, en adaptant le zonage 1AUL actuel.

Cette modification sera également l'occasion d'adapter les Annexes du PLU en les complétant avec :

  • Les périmètres des secteurs relatifs aux taux de la Taxe d'Aménagement issus de la délibération du Conseil Municipal;
  • Les bois ou forêts relevant du régime forestier.
  • Ajouter aux annexes facultatives, le nuancier de couleurs.

                                

Concertation préalable liée à la réalisation d'une évaluation environnementale (article L.103-2 du code de l'Urbanisme)

Délibération fixant les modalités de concertation préalable dans le cadre de la modification n°3 du PLU du Conquet

Notice explicative dans le cadre de la modification n°3 du PLU

Etat Initial de l'Environnement de la modification n°3 du PLU

 

Le dossier sera ensuite transmis aux services de l'Etat et aux personnes publiques associées pour avis ainsi qu'à l'autorité environnementale.

                                

Le projet de modification n°3 du PLU du Conquet sera ensuite soumis à enquête publique.

                                

A l'issue de cette enquête publique, un bilan en sera tiré. Le projet de modification, éventuellement adapté, pour tenir compte des remarques des services de l'Etat, des Personnes Publiques Associées et du public, sera ensuite approuvé par le Conseil Communautaire.