La commune de Brélès est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 06/07/2006. Il a fait l'objet d'une modification n°1 approuvée le 13/12/2007 depuis cette date.

 

Une procédure de modification n°2 du PLU a été lancée par arrêté du Président de la CCPI le 30/07/2018 : Arrêté prescrivant la modification n°1 du PLU de Brélès.

Elle a pour principal objet :

  • L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUh de la rue de l’Aber Ildut avec au préalable la justification de l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones par délibération motivée du Conseil Communautaire. Ce reclassement de la zone 2AUh en une zone 1AUh conduira également à réaliser une Orientation d’Aménagement sur le secteur.

Cette modification permettra également :

  • La suppression de l’Emplacement Réservé (ER) n°2, d’une emprise de 5146m2, au bénéfice de la commune, qui avait été mis en place en 2007 pour la création d’une station d’épuration, et se superposant à la zone 1AUhb de l’Ouest du bourg (entre la rue de l’Aber Ildut et la RD27).
  • La mise à jour des Annexes du PLU notamment par l’intégration du périmètre des secteurs relatifs au taux de la Taxe d'Aménagement.

Avant de soumettre le dossier à la consultation des services de l'Etat et des Personnes Publiques Associées, le projet doit faire l'objet d'une délibération motivée du Conseil de Communauté qui a été prise le 27/11/2019.

Le Conseil de Communauté a validé la justification de l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation de l'intégralité de la zone 2AUh de la rue de l'Aber (centre-bourg) avec mise en place d'un écoquartier. En contrepartie, il a été convenu de reclasser la zone 1AUhb du 6 rue de l'Aber et 3 secteurs actuellement classés en Uhb en zones 2AUh.

Délibération motivée du Conseil Communautaire du 28/06/2017 justifiant l'utilité de l'ouverture des zones 2AUh au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones

Le dossier a ensuite été adapté pour tenir compte de ces changements, par rapport à l'arrêté de prescription de la modification. 

Concertation préalable liée à la réalisation d'une évaluation environnementale (article L.103-2 du Code de l'Urbanisme)

Délibération fixant les modalités de concertation préalable dans le cadre de la modification n°2 du PLU de Brélès

Notice explicative dans le cadre de la concertation de la modification n°2 du PLU

Evaluation environnementale de la modification n°2 du PLU

Le dossier sera ensuite transmis aux services de l'Etat et aux Personnes Publiques Associées pour avis ainsi qu'à l'autorité environnementale.

Le projet de modification n°2 du PLU de Brélès sera soumis à enquête publique.

A l'issue de cette enquête publique, un bilan en sera tiré. Le projet de modification n°1, éventuellement adapté, pour tenir compte des remarques des services de l'Etat, des Personnes Publiques Associées et du public, sera ensuite approuvé par le Conseil de Communauté.