La commune de Lampaul-Plouarzel est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 19/02/2014 qui a ensuite fait l'objet d'une modification n°1 approuvée le 22/05/2019.

  

Une procédure de modification simplifiée n°1 du PLU a été lancée par arrêté du Président de la CCPI le 13/01/2020 :

Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU de Lampaul-Plouarzel

Il apparaît nécessaire de procéder à la modification simplifiée n°1 du PLU pour les motifs suivants :

  • Créer sur le règlement graphique avec une traduction dans le règlement écrit, une autre zone Uha (ex. Uha1) n’interdisant pas le changement de destination des surfaces commerciales situées en rez-de-chaussée donnant sur la rue pour toutes autres affectations que des activités commerciales, de services ou artisanales);
  • Reclasser les parcelles A1384, AI696 et AI697 de la zone Ue vers la nouvelle zone Uha1 puisqu'elles ne sont ni liées ni nécessaires au fonctionnement ou à l'extension de l'école de Kerargroas.

 

Le dossier a été transmis aux services de l'Etat et aux Personnes Publiques Associées pour avis. Une demande d'examen au cas par cas a été réalisée auprès de la MRAe (Mission Régionale de l'Autorité environnementale) de Bretagne pour savoir s'il y a nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale du projet.

Le projet de modification simplifiée du PLU de Lampaul-Plouarzel est mis à disposition du public pour avis pendant 1 mois du lundi 15 juin 2020 (8h30) au vendredi 17 juillet 2020 (16h30) inclus.

Une délibération du Conseil Communautaire en date du 26/02/2020 précise les modalités de la mise à disposition du public :

Délibération du conseil communautaire précisant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Lampaul-Plouarzel

Annonce légale Le Télégramme - 05/06/2020

Dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Lampaul-Plouarzel

Avis des Personnes Publiques Associées consultées sur le dossier de modification simplifiée n°1

 

Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique ou postal du lundi 15 juin 2020 (8h30) au vendredi 17 juillet 2020 (16h30) inclus seront consultables (s'il y en a) ici : aucun courrier électronique ou postal reçu au 08/07/2020.

Les observations et propositions du public inscrites sur le registre en mairie de Lampaul-Plouarzel du lundi 15 juin 2020 (8h30) au vendredi 17 juillet 2020 (16h30) inclus seront consultables (s'il y en a) ici : aucune observation ou proposition inscrite au registre de Lampaul-Plouarzel au 01/07/2020.

Les observations et propositions du public inscrites sur le registre au siège de la CCPI du lundi 15 juin 2020 (8h30) au vendredi 17 juillet 2020 (16h30) inclus seront consultables (s'il y en a) ici : aucune observation ou proposition inscrite au registre du siège de la CCPI au 01/07/2020.

 

A l'issue de cette mise à disposition du public, un bilan en sera tiré. Le projet de modification simplifiée n°1, éventuellement adapté, pour tenir compte des remarques des services de l'Etat, des Personnes Publiques Associées et du public, devrait être approuvé en Conseil de Communauté de septembre 2020.

Le dossier sera enfin transmis au Préfet pour le contrôle de légalité.