Évolution des documents d'urbanisme communaux (PLU/ CC)

Évolution des documents d'urbanisme communaux (PLU/ CC)

Retrouvez dans cette rubrique les procédures et éléments liés aux évolutions des documents d’urbanisme pour les 19 communes du Pays d'Iroise.

Par délibération de certains Conseils Municipaux, des nouveaux taux de Taxe d'Aménagement ont été mis en place selon les secteurs. Conformément au 11° de l'article R.151-52 du Code de l'Urbanisme, les PLU concernés doivent être mis à jour.

La commune de Porspoder est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 17/12/2010.

Il a fait l’objet de plusieurs adaptations depuis cette date :

La commune de Lanrivoaré est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 22/11/2007. Il a fait l'objet d'une modification n°1 approuvée le 08/11/2016.

La commune de Ploumoguer est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 09/02/2010. Il a l'objet d'une procédure de modification n°1 approuvée le 27/11/2019 par le Conseil Communautaire.

La commune de Brélès est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 06/07/2006. Il a fait l'objet d'une modification n°1 approuvée le 13/12/2007 depuis cette date.

La commune de MILIZAC-GUIPRONVEL est couverte par 2 Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) indépendants. La présente modification ne concerne que le PLU du territoire de Milizac.

Le Plan Local d’Urbanisme de Milizac a été approuvé par le Conseil Communautaire le 7 février 2018 et il a fait l'objet d'une modification n°1 approuvée le 30/03/2022.

La commune de Ploudalmézeau est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 16/02/2012. Il a fait l’objet de plusieurs adaptations depuis cette date : une modification simplifiée n°1 approuvée le 16/07/2013, une modification simplifiée n°2 approuvée le 04/10/2016 et une modification n°1 approuvée le 14/10/2020.

La commune de Landunvez est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 27/09/2017. Il a fait l'objet d'une première modification simplifiée approuvée lors du Conseil de Communauté du 23/09/2020.

La commune de MILIZAC-GUIPRONVEL est couverte par 2 Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) indépendants. La présente modification ne concerne que le PLU du territoire de Milizac.

Le Plan Local d’Urbanisme de Milizac a été approuvé par le Conseil Communautaire le 7 février 2018 et il n'a fait l'objet d'aucune procédure d'évolution depuis cette date.

Par délibération du Conseil Communautaire du 15/12/2021, il a été créé des périmètres d'application du Droit de Préemption Renforcé (DPUr) sur certains secteurs des 16 communes concernées par des PLU qu'il convient d'annexer aux PLU des communes concernées conformément au 7° de l'article R.151-52 du Code de l'Urbanisme.