Évolution des documents d'urbanisme communaux (PLU/ CC)

Évolution des documents d'urbanisme communaux (PLU/ CC)

Retrouvez dans cette rubrique les procédures et éléments liés aux évolutions des documents d’urbanisme pour les 19 communes du Pays d'Iroise.

La commune de Ploudalmézeau est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 16/02/2012. Il a fait l’objet de plusieurs adaptations depuis cette date : une modification simplifiée n°1 approuvée le 16/07/2013, une modification simplifiée n°2 approuvée le 04/10/2016 et une modification n°1 qui devrait être approuvée le 14/10/2020.

Les PLU des communes de Landunvez, Lanrivoaré, Milizac-Guipronvel, Plouarzel, Ploudalmézeau, Plougonvelin, Ploumoguer et Saint-Renan comportent en Annexes, lorsqu'ils existent, les éléments prévus aux articles R.151-51et R.151-53 du Code de l'Urbanisme.

Par arrêté du 12/07/2021le Préfet du Finistère a créé des Secteurs d'Informations des Sols (SIS) qu'il convient d'annexer aux PLU des communes concernées conformément au 10° de l'article R.151-53 du Code de l'Urbanisme.

La commune de Landunvez est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 27/09/2017. Il n'a fait l'objet d'aucune adaptation depuis cette date.

La commune de Lampaul-Plouarzel est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 19/02/2014 qui a ensuite fait l'objet d'une modification n°1 approuvée le 22/05/2019.

La commune de Plourin est dotée d’une Carte communale approuvé par le Conseil municipal le 13/05/2004 et approuvé par le Préfet le 12/07/2004.

La commune de Ploudalmézeau est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 16/02/2012. Il a fait l’objet de plusieurs adaptations depuis cette date : une modification simplifiée n°1 approuvée le 16/07/2013 et une modification simplifiée n°2 approuvée le 04/10/2016.

La commune de Plougonvelin est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 28/02/2018.

Le dossier PLU peut comporter des Annexes prévues aux articles R.151-51 à R.151-53 du Code de l'urbanisme. Elles peuvent correspondre à des Servitudes d'Utilité Publiques, des annexes sanitaires...

La commune de Plougonvelin est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 28/02/2018. Il a fait l'objet d'une première modification simplifiée approuvée lors du Conseil de Communauté du 19/12/2018.

La commune de Locmaria-Plouzané est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 31/05/2010. Il a fait l’objet de plusieurs adaptations depuis cette date :

La commune de Ploumoguer est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 09/02/2010. Il n'a fait l'objet d'aucune adaptation depuis cette date.