Évolution des documents d'urbanisme communaux (PLU/ CC)

Évolution des documents d'urbanisme communaux (PLU/ CC)

Retrouvez dans cette rubrique les procédures et éléments liés aux évolutions des documents d’urbanisme pour les 19 communes du Pays d'Iroise.

La commune du Conquet est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 26/10/2007. Il a fait l’objet de plusieurs adaptations depuis cette date :

La commune nouvelle de Milizac-Guipronvel est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 10/10/2006 sur le territoire de Guipronvel.

Il a fait l’objet de plusieurs adaptations depuis cette date :

La commune de Plougonvelin est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 06/07/2007.

Il a fait l’objet de plusieurs adaptations depuis cette date :

La commune nouvelle de Milizac-Guipronvel est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 29/01/2007 sur le territoire de Milizac.

Il a fait l’objet de plusieurs adaptations depuis cette date :

La commune du Conquet est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 26/10/2007. 

Le dossier PLU peut comporter des Annexes prévues aux articles R.151-51 à R.151-53 du Code de l'urbanisme. Elles peuvent correspondent à des servitudes d'utilités publiques, des annexes sanitaires...

La commune de Locmaria-Plouzané est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 31/05/2010. Il a fait l’objet de plusieurs adaptations depuis cette date :

La commune de Lampaul-Ploudalmézeau est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 29/06/2009. Il n’a fait l’objet d’aucune adaptation depuis cette date. 

La commune de Landunvez est dotée d’un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 16/07/2007. Il n’a fait l’objet d’aucune adaptation depuis cette date.

La loi ALUR prévoit que les Plans d'Occupation des Sols (POS) non transformés en Plan Local d'Urbanisme (PLU) au 31 décembre 2015 deviennent caducs sans remise en vigueur du document antérieur et avec application du règlement national d'urbanisme.