Révision générale du PLU de Locmaria-Plouzané

La commune de Locmaria-Plouzané est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 31/05/2010. Il a fait l’objet de plusieurs adaptations depuis cette date :

Déclaration de projet n°1 approuvée le 14/10/2013,
Modification n°1 approuvée le 19/05/2014,
Modification simplifiée n°1 en cours de réalisation.

La révision générale du PLU a été lancée par délibération du Conseil municipal le 02/11/2015. Après la phase d’étude, le bilan de la concertation et l'arrêt du projet de révision du PLU a eu lieu par délibération du Conseil Communautaire du 07/02/2018. Le dossier arrêté a été soumis à consultation pendant 3 mois pour avis des services de l’Etat et des personnes publiques associées.

Le dossier a ensuite été à soumis à enquête publique du lundi 24/09/2018 (9h) au mercredi 24/10/2018 (17h) inclus.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur ont été mis à disposition sur les sites Internet de la CCPI et la mairie de Locmaria-Plouzané pendant 1 an.

A l'issue de cette enquête publique qui s'est terminée le 24/10/2018, un bilan en a été tiré.

Le projet de révision du PLU, éventuellement adapté, pour tenir compte des remarques des services de l'Etat, des Personnes Publiques Associées et de l'enquête publique, a ensuite été approuvé par délibération du Conseil de Communauté du 25/11/2020.

Vous trouverez ci-dessous la délibération d'approbation du PLU de Locmaria-Plouzané :

Le nouveau PLU de Locmaria-Plouzané est exécutoire et applicable depuis le 9 décembre 2020. Il doit néanmoins faire l'objet d'un contrôle de légalité par le Préfet pendant 2 mois.