Révision générale du PLU de Milizac-Guipronvel (territoire de Guipronvel)

La commune nouvelle de Milizac-Guipronvel est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 10/10/2006 sur le territoire de Guipronvel.

Il a fait l’objet de plusieurs adaptations depuis cette date :

  • Modification n°1 approuvée le 23/02/2010,
  • Modification simplifiée n°1 approuvée le 17/11/2014.

La révision générale du PLU a été lancée par délibération du Conseil municipal de Guipronvel le 17/11/2014. Après la phase d’étude, le projet de PLU révisé a été arrêté par délibération du Conseil municipal de Milizac-Guipronvel le 27/02/2017. Le dossier arrêté a été transmis pour avis aux services de l’Etat et des personnes publiques pendant 3 mois.

Cette phase de consultation de 3 mois préalable est  terminée.

 

Le dossier a ensuite été à soumis à enquête publique du lundi 06/11/2017 (09h) au vendredi 08/12/2017 (17h) inclus.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront disponibles sur les sites Internet de la CCPI et la mairie de Milizac-Guipronvel pendant 1 an. 

A l'issue de cette enquête publique, qui s'est terminée le 08/12/2017, un bilan en sera tiré. Le projet de révision du PLU, éventuellement adapté, pour tenir compte des remarques des services de l'Etat, des Personnes Publiques Associées et de l'enquête publique, a ensuite été approuvé par délibération du Conseil de Communauté du 04/04/2018.

Vous trouverez ci-dessous la délibération d'approbation du PLU de Guipronvel :

Le nouveau PLU  de Guipronvel est exécutoire et applicable depuis le 12 avril 2018. Il doit néanmoins faire l'objet d'un contrôle de légalité par le Préfet pendant 2 mois.