Révision générale du PLU de Porspoder

La commune de Porspoder est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 17/12/2010.

Il a fait l’objet de plusieurs adaptations depuis cette date :

• Modification simplifiée n°1 approuvée le 26/10/2016,
• Modification n°1 approuvée le 04/04/2018.

La révision générale du PLU a été lancée par délibération du Conseil municipal le 12/12/2016.

 Délibération prescrivant la révision du PLU, fixant les objectifs poursuivis et des modalités de concertation avec le public

Après la phase d'études, le PLU a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire en date du 28/09/2022. La dossier arrêté a été soumis à consultation pendant 3 mois pour avis des services de l'Etat et des personnes publiques associées.

Le dossier est donc prêt a être mis à l'enquête publique qui se déroulera du Jeudi 09/03/2023 (09H) au jeudi 13/04/2023 (12H) inclus.

 

Arrêté enquête publique révision PLU Porspoder

Annonce légale n°1 - enquête PLU Porspoder - Le Télégramme

Annonce légale n°1 - enquête PLU Porspoder - Ouest France

Annonce légale n°2 - enquête PLU Porspoder - Le Télégramme

Annonce légale n°2 - enquête PLU Porspoder - Ouest France

 

 Vous trouverez, ci-dessous, les différentes pièces qui composent le dossier d'enquête publique : 

- Pièces administratives

- Pièces d'enquête publique

- Rapport de présentation - Tome 1

- Rapport de présentation - Tome 2

- Projet d'Aménagement et de Développement Durables

- Orientations d'Aménagement et de Programmation

- Règlement graphique - global

- Règlement graphique - Nord Ouest

- Règlement graphique - Nord Est

- Règlement graphique - Sud Est

- Règlement graphique - Sud Ouest

- Règlement écrit

- Annexe - Note sanitaire

- Annexe - AEP

- Annexe - AEU

- Annexe - EP

- Annexe - Listes SUP

- Annexe - SUP

- Annexe - CRAUP

- Annexe - Nuancier

- Annexe - Taxe d'Aménagement

- Annexe - Espaces Naturels Sensibles

 

Autre éléments d'information :

- Porter à connaissance de l'Etat

 

Conformément au 2ème alinéa du II de l'article R.123-13 du Code de l'Environnement : les observations et propositions du public transmises par voie électronique du jeudi 09/03/2023 (10H) au jeudi 13/04/2023 (12H) sont consultables (s'il y en a) ici :

 

Les observations et propositions du public inscrites sur le registre secondaire sont consultables (s'il y en a) ici :

 

Les observations et propositions du public transmises par voie postale sont consultables (s'il y en a) ici :

   C1-CHARBONNIER

 

A l'issue de cette enquête publique qui se termine le 13/04/2023, un bilan en sera tiré. Le projet de révision du PLU, éventuellement modifié, pour tenir compte des remarques des services de l'Etat, de la MRAe, des personnes publiques associées et de l'enquête publique, sera ensuite approuvé par délibération du Conseil Communautaire.