Etape 1 : j'ai un projet > Je m'informe sur la procédure

Pour votre projet,

Vous allez choisir quel type de dossier vous devez déposer
Vous allez devoir joindre des plans
Votre dossier ne sera pas autorisé tout de suite : information sur les délais d’instruction
En cours d’instruction, des services peuvent être à consulter, une demande de pièces complémentaires peut vous être adressée.
Des coûts se rattachent à celui de la construction : la taxe d’aménagement, les participations pour les réseaux, les demandes de raccordement à effectuer.
Vous vous renseignez sur les règles à respecter (PLU, lotissement…)
Des ressources pour vous accompagner : votre mairie, des permanences d'architectes conseils
Foire aux questions

Vous allez choisir quel type de dossier vous devez déposer

AVERTISSEMENT

Les références ci-dessous sont données à titre indicatif. Elles offrent un premier niveau d'information pour monter votre projet mais ne doivent pas être utilisées pour réaliser vos demandes et démarches.

Projet	Procédure
Changement et/ou rénovation porte/fenêtre/toiture Ravalement de façade Installation d’un abri de jardin Piscine Installation d’une caravane dans le jardin Changement de destination d’un local	Déclaration préalable de travaux (DP)
Clôture/mur et portail	Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ?
Construction d’une maison neuve	Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Construction d’un bâtiment autre qu’une habitation	Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Démolition d’un bâtiment	Permis de démolir
Création d’un lotissement	Permis d'aménager
Division d’un terrain pour une/des constructions

Cas particulier des logements de fonction

Si vous souhaitez construire un logement de fonction, il vous revient de justifier sa nécessité. Pour vous y aider, vous pouvez télécharger le document ci-dessous qui reprend les différentes thématiques devant être argumentées.

Argumentaire logement de fonction à joindre à votre dossier (doc Word)

Et pour aller plus loin et connaître la réglementation en vigueur concernant les logements de fonction agricoles:

Charte Agriculture & Urbanisme Finistère (dernière version à jour : 2014)

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Vous allez devoir joindre des plans

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le Mémento des pièces obligatoires

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Votre dossier ne sera pas autorisé tout de suite : information sur les délais d’instruction

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme nécessite un temps d’étude afin de vérifier la conformité du projet aux règles d’urbanisme et de pouvoir consulter certains services. Ce délai est réglementé par le Code de l’urbanisme.

Délais de base, cas des dossiers incomplets, majoration du délai... Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le Mémento des délais d'instruction.

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La taxe d'aménagement : comment la calculer ?

La taxe d'aménagement induit des frais conséquents lors d'un projet de construction. ll est judicieux de la prévoir dans le financement global dès la conception du projet.

Comment calculer ma taxe d'aménagement ?

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Vous vous renseignez sur les règles à respecter (PLU, lotissement…)

Vous pouvez consultez les règles d’urbanisme applicables pour un terrain situé en Pays d’Iroise

Vous pouvez consulter les règles d'urbanisme applicables pour un terrain situé en Pays des Abers

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Des ressources pour vous accompagner

Des interlocuteurs peuvent vous apporter de l'aide dans la préparation de votre projet d'urbanisme.

Le service urbanisme de votre mairie

La mairie de votre commune est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Un architecte-conseil à votre service gratuitement

Vous avez un projet et souhaitez obtenir l’aide d’un architecte-conseil pour engager sereinement votre projet ?

Appelez le 02 98 84 28 65 et prenez rendez-vous pour l'une des prochaines permanences gratuites du CAUE.

La permanence se tient chaque 1^er jeudi du mois dans les locaux de Pays d'Iroise Communauté, zone de Kerdrioual à Lanrivoaré.

Cliquez ici pour prendre connaissance des documents à fournir à l'architecte-conseil. Dès lors qu'une date de rendez-vous sera fixée, il conviendra d'envoyer les documents par mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.