Une procédure de modification n°5 du PLU du Conquet a été lancée par arrêté du Président en date du 26/05/2026 :
Arrêté du Président en date du 26/05/2026 prescrivant la modification n°5 du PLU du Conquet
Il apparaît nécessaire de procéder à la modification du PLU pour les motifs suivants :
- Assouplir les articles 6 (implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) et 7 (implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) du règlement écrit de la zone Ui pour faciliter la densification et la gestion économe de ces zones d’activités artisanales.
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Le projet de modification n°5 du PLU du Conquet n’est pas soumis directement à évaluation environnementale car il ne devrait pas être susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement.
Toutefois, le dossier sera soumis à la procédure d’examen au cas par cas auprès de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe) de Bretagne pour savoir si le projet doit faire l’objet ou non d’une évaluation environnementale. La MRAe a un délai de 2 mois à compter de la réception du dossier pour donner un avis. L’avis conforme sera joint au dossier mis à disposition du public.
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Le projet de modification simplifiée n°5 du PLU sera notifié au Maire, au Préfet et aux Personnes Publiques Associées avant l’ouverture de la mise à disposition du public. Le cas échéant, les avis émis seront joints au dossier de mise à disposition du public.
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A l’issue de la mise à disposition du public, le projet de modification n°5 du PLU de la commune du Conquet, éventuellement adapté pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, sera proposé à l’approbation du Conseil de Communauté.
