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La commune de Porspoder est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 27/09/2023.
Une procédure de modification simplifiée n°1 du PLU a été lancée par arrêté du Président de la CCPI le 09/10/2025 :
Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU de Porspoder
Il apparaît nécessaire de procéder à la modification simplifiée n°1 du PLU pour le motif suivant :
- Délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels toutes les constructions nouvelles de logements sont à usage exclusif de résidence principale ;
- Délimiter des secteurs dans lesquels les logements issus de la transformation de bâtiments à destination autre que d’habitation, conformément à l’article L.152-6-5 du Code de l’Urbanisme, sont à usage exclusif de résidence principale ;
- Corriger une erreur matérielle au niveau d’un aplat patrimonial en plein centre-ville ;
- Ajuster les périmètres de centralité/ diversité commerciale situés au Sud de bourg et dans le village de Melon ;
- Améliorer la rédaction du règlement écrit pour la zone A (Agricole) et N (Naturelle).
Le dossier a été transmis au Préfet et aux Personnes Publiques Associées (PPA) pour avis. Une demande d’examen au cas par cas a été réalisée auprès de la MRAe (Mission Régionale de l’Autorité environnementale) de Bretagne pour savoir s’il y a nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale du projet. L’avis rendu par la MRAe ne demande pas d’évaluation environnementale.
Le Conseil communautaire, par délibération en date du 10 juin 2026, a décidé de ne pas engager d’évaluation environnementale, conformément à l’avis conforme rendu par la MRAe. La mise à disposition du Public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Porspoder peut être lancée. Par délibération du Conseil Communautaire du 10/06/2026, les modalités de la mise à disposition du public ont été précisées :
Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Porspoder a été mis à la disposition du public pendant une durée d’un mois, du lundi 29 juin 2026 (9h) au jeudi 30 juillet 2026 (16h30) inclus.
A l’issue de la Mise à Disposition du Public, le projet de modification simplifiée n°1 du PLU, éventuellement adapté pour tenir compte des avis, des observations du public et du bilan qui en sera tiré par le Président devant le Conseil, sera approuvé par délibération motivée du Conseil Communautaire.
