Une procédure de modification simplifiée n°1 du PLU a été lancée par arrêté du Président de la CCPI le 07/10/2025 :
Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU de l’Ile-Molène
Il apparaît nécessaire de procéder à la modification simplifiée n°1 du PLU pour le motif suivant :
- Adapter le règlement graphique et écrit pour délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels toutes les constructions nouvelles de logements sont à usage exclusif de résidence principale, conformément au premier alinéa de l’article L.151-14-1 du Code de l’Urbanisme.
Le dossier a été transmis au Préfet et aux Personnes Publiques Associées (PPA) pour avis. Une demande d’examen au cas par cas a été réalisée auprès de la MRAe (Mission Régionale de l’Autorité environnementale) de Bretagne pour savoir s’il y a nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale du projet. L’avis rendu par la MRAe ne demande pas d’évaluation environnementale.
Le Conseil communautaire, par délibération en date du 20 mai 2026, a décidé de ne pas engager d’évaluation environnementale, conformément à l’avis conforme rendu par la MRAe :
Délibération du Conseil Communautaire précisant la décision relative à la réalisation ou non d’une évaluation environnementale suite à la demande d’examen au cas par cas
La mise à disposition du Public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de l’île de Molène peut être lancée. Par délibération du Conseil Communautaire du 20/05/2026, les modalités de la mise à disposition du public ont été précisées :
Délibération du Conseil Communautaire précisant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 de l’île de Molène
Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de l’île de Molène a été mis à la disposition du public pendant une durée d’un mois, du lundi 15 juin 2026 (8h) au mercredi 15 juillet 2026 (17h) inclus.
A l’issue de la Mise à Disposition du Public, le projet de modification simplifiée n°1 du PLU, éventuellement adapté pour tenir compte des avis, des observations du public et du bilan qui en sera tiré par le Président devant le Conseil, sera approuvé par délibération motivée du Conseil Communautaire.
