La commune de Plougonvelin est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 28/02/2018. Il a fait l'objet d'une première modification simplifiée approuvée lors du Conseil de Communauté du 19/12/2018.

  

Une procédure de modification simplifiée n°2 du PLU a été lancée par arrêté du Président de la CCPI le 31/10/2019 :

Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU de Plougonvelin

Il apparaît nécessaire de procéder à la modification simplifiée n°2 du PLU pour les motifs suivants :

  • Adapter le règlement écrit pour préciser les possibilités en termes de changement de destination en zone agricole et naturelle ; pour supprimer la notion de mouvements de terre qui prête à confusion ; pour adapter la règle des distances en limites séparatives lorsqu’il s’agit d’extension, pour créer un règlement à la zone 1AUL qui ne dispose pas de règles dans le PLU en vigueur (oubli dans le PLU approuvé en 2018 - erreur matérielle) et enfin pour rajouter dans le règlement de la zone N une interdiction de stationnement des caravanes plus de 3 mois (comme dans le règlement zone A).
  • Vérifier et éventuellement adapter le règlement graphique en fonction de l’étude sur les bâtiments pouvant changer de destination en zone agricole et naturelle.
  • Corriger l’Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) n°18 (des bergeronnettes) pour redéfinir l’accès.

Le dossier sera ensuite transmis aux services de l'Etat et aux Personnes Publiques Associées pour avis. Une demande d'examen au cas par cas sera réalisée auprès de la MRAe (Mission Régionale de l'Autorité environnementale) de Bretagne pour savoir s'il y a nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale du projet.

Le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Plougonvelin fera l'objet d'une phase de mise à disposition du public.

Une délibération du Conseil Communautaire en date du 26/02/2020 précise les modalités de la mise à disposition du public :

Délibération du conseil communautaire précisant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de Plougonvelin

A l'issue de cette mise à disposition du public, un bilan en sera tiré. Le projet de modification simplifiée n°2, éventuellement adapté, pour tenir compte des remarques des services de l'Etat, des Personnes Publiques Associées et du public, devrait être approuvé en Conseil de Communauté en septembre 2020.

Le dossier sera enfin transmis au Préfet pour le contrôle de légalité.

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Depuis le 1er juillet, tous les emballages et les papiers peuvent être déposés dans le bac ou le conteneur jaunes : pots de yaourt, barquette en plastique, sac ou film plastique...
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Illustration : Bloutouf / Famille Zéro Déchet