Une procédure de modification n°4 du PLU du Conquet a été lancée par arrêté du Président en date du 05/08/2022 :
Arrêté du Président en date du 05/08/2022 prescrivant la modification n°4 du PLU du Conquet
Il apparaît nécessaire de procéder à la modification du PLU pour les motifs suivants :
– Reclasser les zones Uhb et Uhc (Kerandiou, Kersantang/ Kerangoff, Le Théven, Cosquies et Maison Blanche) situées en dehors de l’agglomération, du village densifiable et extensibles et du village uniquement de Lanfeust, pour se mettre en compatibilité avec le SCOT du Pays de Brest, en zones agricoles ou naturelles.
– Reclasser la zone Ut1, du camping des Blancs Sablons (Presqu’île de Kermorvan), pour se mettre
en compatibilité avec le SCOT du Pays de Brest, en zone Nt pour permettre d’éventuels
aménagements du camping autorisé.
– Revoir la délimitation de la zone Uhc du Village Uniquement Densifiable de Lanfeust, en
cohérence avec la partie située sur la commune de Ploumoguer, pour se mettre en compatibilité
avec le SCOT du Pays de Brest.
– Reclasser partiellement la zone 1AUhc’a’s de Kerzavar à Lochrist, rendue inconstructible par la
présence de zones humides, en zone agricole.
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A l’issue de la réalisation du projet de modification n°4 du PLU du Conquet, le dossier sera transmis aux services de l’État et aux Personnes Publiques Associées pour avis. Une demande d’examen au cas par cas sera réalisée auprès de la MRAe (Mission Régionale de l’Autorité environnementale) de Bretagne pour savoir s’il y a nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale du projet.
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L’évaluation environnementale ayant été rendue obligatoire par un avis de la MRAe, le Conseil communautaire a décidé de réaliser une évaluation environnementale de la modification n°4 du PLU du Conquet.
Délibération motivée du Conseil Communautaire du 25/09/2024 pour effectuer une étude environnementale dans le cadre de la modification n°4 du PLU du Conquet
Les procédures de modification de PLU comprenant la réalisation d’une évaluation environnementale doivent faire l’objet d’une concertation associant, pendant la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, conformément à l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme. Les objectifs proposés et les modalités de la concertation sont précisés par délibération du Conseil Communautaire en date du 25/09/2024.
Délibération motivée du Conseil Communautaire du 25/09/2024 pour effectuer une concertation préalable dans le cadre de la modification n°4 du PLU du Conquet
La phase de concertation préalable s’est déroulée du lundi 14/10/2024 au mardi 12/11/2024.
À l’issue de la phase de concertation préalable, un bilan a été tiré par délibération du Conseil Communautaire du 02/04/2025.
Délibération du 02/04/2025 tirant bilan de la phase de concertation préalable
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Le dossier de modification n°4 du PLU, comprenant l’évaluation environnementale, accompagné de la délibération tirant le bilan de la concertation, et des avis des services de l’État, des Personnes Publiques et de la MRAe, sera ensuite soumis à l’enquête publique.
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L’enquête publique sur la modification n°4 du PLU de la commune du Conquet va être lancée. Elle se déroulera du jeudi 19/06/2025 (9H) au vendredi 18/07/2025 (17H) inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Arrêté n°2025-05-1 du 21 mai 2025 ordonnant l’ouverture d’une enquête publique concernant la modification n°4 du PLU de la commune du Conquet
Le dossier d’enquête comprendra 2 parties :
- la justification des adaptations du PLU et les pièces administratives (actes, avis…),
- l’évaluation environnementale suite à l’avis conforme de l’Autorité environnementale la demandant et la délibération prise par la CCPI.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à la disposition du public à la mairie du Conquet et au siège de la Communauté de Communes du Pays d’Iroise pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture :
- Mairie du Conquet, Rue Lieutenant Jourden, 29217 Le Conquet : lundi (10h à 12h ; 14h à 17h30), mardi et jeudi (8h30 à 12h ; 14h à 17h30), mercredi (8h30 à 12h) et le vendredi (8h30 à 12h ; 14h à 17h)
- Communauté de Communes du Pays d’Iroise – ZA de Kerdrioual – 29290 Lanrivoaré : lundi au vendredi : 8h30-12h/ 13h30-17h (vendredi 16h30).
L’ensemble du dossier d’enquête pourra également être consulté sur un poste informatique au siège de la CCPI à Lanrivoaré pendant la durée de l’enquête aux mêmes dates et horaires. Il sera également disponible sur les sites Internet de la CCPI (pays-iroise.bzh) et de la commune du Conquet(leconquet.bzh/).
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions sur le registre d’enquête en mairie du Conquet ou sur celui situé à la CCPI.
Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites au Commissaire Enquêteur par :
- Courrier postal à l’adresse suivante : Communauté de Communes du Pays d’Iroise – ZA de Kerdrioual, 29290 LANRIVOARE, en précisant la mention « enquête publique relative à la « Modification n°4 du PLU de la commune du Conquet » et « à l’attention du Commissaire Enquêteur »
- Courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-mplu4-conquet@democratie-active.fr
- Registre dématérialisé, accessible à l’adresse : https://www.democratie-active.fr/enquetemplu4-conquet/
Avis affiche de l’enquête publique MPLU4 Le Conquet
*Erratum, dans l’arrêté ainsi que dans le dossier d’enquête publique de la MPLU4 du Conquet, il est écrit « – Reclasser les zones Uhb et Uhb […] » au lieu de « – Reclasser les zones Uhb et Uhc […] » Ceci est une erreur matérielle qui n’a aucune conséquence sur le reste du dossier.
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A l’issue de l’enquête publique, le Conseil communautaire délibérera et adoptera le projet éventuellement adapté pour tenir compte des bilans de la concertation, des avis émis par la MRAe, des Personnes Publiques Associées et de l’enquête, par délibération motivée.
