Le Conseil communautaire

Composé de 55 élus issus des 19 communes membres de la Communauté de communes du Pays d’Iroise au prorata du nombre d’habitants de chacune, le Conseil communautaire prend les décisions sous forme de délibérations.

Dates prévisionnelles des prochaines séances

  • Mercredi 3 avril 2024, 18h
  • Mercredi 22 mai 2024, 18h
  • Mercredi 26 juin 2024, 18h
  • Mercredi 3 juillet 2024, 18h (sous réserve)
  • Mercredi 25 septembre 2024, 18h
  • Mercredi 13 novembre 2024, 18h
  • Mercredi 18 décembre 2024, 18h

Publiques, les séances ont lieu au siège communautaire (zone de Kerdrioual, Lanrivoaré).

Procès-verbaux Conseil

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Le Bureau communautaire

Le Bureau communautaire est composé de 19 élus, soit un élu par commune membre de la Communauté de communes. Il est une émanation du conseil communautaire et agit sur délégation de celui-ci.

Les autres instances

Le président de la Communauté de Communes du Pays d’Iroise, élu par ses pairs lors de la 1e réunion plénière du Conseil communautaire, s’entoure de 10 vice-président(e)s chargés pour chacun d’eux du suivi d’un domaine d’action particulier.

Cette équipe est appelée Commission exécutive. Elle est chargée de définir les orientations stratégiques de Pays d’Iroise Communauté mais n’a pas le pouvoir de délibérer, contrairement au Conseil et au Bureau communautaires.

Les commissions sont chargées d’étudier l’ensemble des dossiers d’un secteur de compétence, et sont généralement présidées par le Vice-président ayant délégation dans ce secteur. Elles émettent des avis consultatifs.

Les différentes commissions

  • Commission appel d’offres / achat
  • Commission biodiversité et milieux aquatiques
  • Commission cohésion sociale et santé
  • Commission communication culture
  • Commission développement territorial
  • Commission délégation de service public (DSP)
  • Commission ressources et moyens
  • Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
  • Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
  • Commission intercommunale pour l’accessibilité
  • Commission intercommunale des impôts directs

Ce sont des groupes de travail créés de façon temporaire pour travailler sur une question ponctuelle ou dans des domaines très ciblés pour lequel les instances décisionnelles ont besoin de réponse concrètes et argumentées. Comme les commissions, ils émettent des avis consultatifs.

Les différents Comités de pilotage

  • Hygiène et sécurité
  • Mobilités
  • PCAET (Plan climat-air-énergie territorial)
  • PLUi-H et Plan paysage, SCoT (Schéma de cohérence territorial)
  • Pointe Saint-Mathieu
  • Milieux aquatiques / Qualité des masses d’eau
  • Schémas directeurs eau et assainissement
  • Systèmes d’information
  • Relais Parents Assistantes Maternelles (RPAM)
  • Travaux, patrimoine, logistique
  • Atlas de la biodiversité intercommunal

Ces instances sont l’équivalent des commissions, mais pour les services de la Communauté gérés sous la forme de SPIC (service public industriel et commercial) ou de SPA (service public administratif), c’est-à-dire disposant à tout le moins de l’autonomie financière.
Les conseils d’exploitation émettent des avis sur les dossiers propres au domaine de compétence du service public auquel ils sont rattachés : déchets, assainissement, nautisme, Clic ou port.

Les différents conseils d’exploitation

  • CE CLIC
  • CE DECHETS
  • CE EAU ET ASSAINISSMENT
  • CE ECOLE DE MUSIQUE D’IROISE
  • CE NAUTISME
  • CE PORT ABER ILDUT

Lieu d’échanges et d’information, elle traite spécifiquement des sujets concernant les relations entre les communes et l’intercommunalité (transferts, mutualisation, finances…). Outre les maires, les membres de Bureau y sont tous associés.

Le Comité Social et Économique (CSE) et le Comité Social Territorial (CST) ont tous les deux la même fonction. L’un est destiné aux entreprises et collectivités employant des personnels de droit privé (CSE) et l’autre aux collectivités employant des personnels relevant du droit public (fonction publique) (CST).

Ils ont pour principales missions l’analyse des risques et la mise en place des mesures de prévention, mais sont aussi présents afin de faciliter l’échange entre les salariés et la direction, ils sont les représentants du personnel.

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