Modification simplifiée n°1 du PLU de Porspoder

Une procédure de modification simplifiée n°1 du PLU a été lancée par arrêté du Président de la CCPI le 09/10/2025 :

Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU de Porspoder

Il apparaît nécessaire de procéder à la modification simplifiée n°1 du PLU pour le motif suivant :

• Délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels toutes les constructions nouvelles de logements sont à usage exclusif de résidence principale ;
• Délimiter des secteurs dans lesquels les logements issus de la transformation de bâtiments à destination autre que d’habitation, conformément à l’article L.152-6-5 du Code de l’Urbanisme, sont à usage exclusif de résidence principale ;
• Corriger une erreur matérielle au niveau d’un aplat patrimonial en plein centre-ville ;
• Ajuster les périmètres de centralité/ diversité commerciale situés au Sud de bourg et dans le village de Melon ;
• Améliorer la rédaction du règlement écrit pour la zone A (Agricole) et N (Naturelle).

Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU sera notifié au Préfet et aux Personnes Publiques Associées avant l’ouverture de la mise à disposition du public. Le cas échéant, les avis émis seront joints au dossier de Mise à Disposition du Public.

A l’issue de la Mise à Disposition du Public, le projet de modification simplifiée n°1 du PLU, éventuellement adapté pour tenir compte des avis, des observations du public et du bilan qui en sera tiré par le Président devant le Conseil, sera approuvé par délibération motivée du Conseil Communautaire.