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La commune du Conquet est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil Municipal le 26/10/2007, puis ayant fait l’objet de modification n°1 approuvée le 26/02/2010, révision générale partielle du POS approuvée le 28/03/2013, modification simplifiée n°1 approuvée le 05/02/2014, modification n°2 approuvée le 27/06/2018, modification n°3 du PLU approuvée le 14/12/2022 et modification n°4 du PLU en cours.
Une procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU a été lancée par arrêté du Président de la CCPI le 11/04/2024 :
Il apparaît nécessaire de procéder à la Déclaration de Projet n°1 du PLU pour le motif suivant :
- Le projet de construction d’une résidence autonomie sur un petit secteur du Parc Beauséjour, aujourd’hui classé en zone naturelle N au PLU en vigueur.
Le dossier a été transmis aux services de l’État et aux Personnes Publiques Associées pour avis. Une demande d’examen au cas par cas a été réalisée auprès de la MRAe (Mission Régionale de l’Autorité environnementale) de Bretagne pour savoir s’il y a nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale du projet. L’avis rendu par la MRAe ne demande pas d’évaluation environnementale.
L’enquête publique sur les dispositions du dossier de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU du Conquet a été lancée. Elle s’est déroulée du mercredi 10/12/2025 (8H30) au lundi 12/01/2026 (17H30) inclus, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le Commissaire Enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions :
A l’issue de cette enquête publique, un bilan en sera tiré. La déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU du Conquet, éventuellement adaptée, pour tenir compte des avis émis par la MRAe, les Personnes Publiques Associées et de l’enquête, sera ensuite proposée à l’approbation du Conseil de Communauté.
