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La commune du Conquet est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil Municipal le 26/10/2007, puis ayant fait l’objet de modification n°1 approuvée le 26/02/2010, révision générale partielle du POS approuvée le 28/03/2013, modification simplifiée n°1 approuvée le 05/02/2014, modification n°2 approuvée le 27/06/2018, modification n°3 du PLU approuvée le 14/12/2022 et modification n°4 du PLU en cours.
Une procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU a été lancée par arrêté du Président de la CCPI le 11/04/2024 :
Il apparaît nécessaire de procéder à la Déclaration de Projet n°1 du PLU pour le motif suivant :
- Le projet de construction d’une résidence autonomie sur un petit secteur du Parc Beauséjour, aujourd’hui classé en zone naturelle N au PLU en vigueur.
Le dossier a été transmis aux services de l’État et aux Personnes Publiques Associées pour avis. Une demande d’examen au cas par cas a été réalisée auprès de la MRAe (Mission Régionale de l’Autorité environnementale) de Bretagne pour savoir s’il y a nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale du projet. L’avis rendu par la MRAe ne demande pas d’évaluation environnementale.
L’enquête publique sur les dispositions du dossier de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU du Conquet va être lancée. Elle se déroulera du mercredi 10/12/2025 (8H30) au lundi 12/01/2026 (17H30) inclus, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le Commissaire Enquêteur assurera 3 permanences en mairie du Conquet :
- le mercredi 10 décembre 2025 de 8h30 à 12h
- le jeudi 18 décembre 2025 de 8h30 à 12h
- le lundi 12 janvier 2026 de 14h à 17h
Modalités de l’enquête publique ci-dessous*
L’intégralité du dossier sera disponible sur le site : https://www.democratie-active.fr/enquete-dp1-conquet/
Les remarques pourront y être consignées.
A l’issue de cette enquête publique, un bilan en sera tiré. La déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU du Conquet, éventuellement adaptée, pour tenir compte des avis émis par la MRAe, les Personnes Publiques Associées et de l’enquête, sera ensuite proposée à l’approbation du Conseil de Communauté.
*Modalités de l’enquête publique Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU du Conquet
Zoom sur les modalités de l’enquête
Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, seront mis à la disposition du public à la mairie du Conquet et au siège de la Communauté de communes du Pays d’Iroise pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture :
- Mairie de Conquet, Rue du Lieutenant Jourden, 29217 Le Conquet : Lundi : 10H-12H/ 14H-17H30, mardi et jeudi 8H30-12H/14H-17H30, mercredi : 8H30-12H, vendredi : 8H30-12H/ 14H-17H
- Communauté de Communes du Pays d’Iroise, ZA de Kerdrioual, 29290 Lanrivoaré : lundi au vendredi : 8H30-12H/ 13H30-17H (vendredi 16H30).
L’ensemble du dossier d’enquête pourra également être consulté sur un poste informatique à la Communauté de communes du Pays d’Iroise à Lanrivoaré pendant la durée de l’enquête aux mêmes dates et horaires. Il sera également disponible sur les sites Internet de Pays d’Iroise Communauté (https://www.pays-iroise.bzh/) et de la commune du Conquet (https://www.leconquet.bzh/).
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions sur le registre d’enquête en mairie du Conquet ou sur celui situé à la Communauté de communes du Pays d’Iroise.
Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites au Commissaire enquêteur par :
- Courrier postal à l’adresse suivante : Communauté de communes du Pays d’Iroise – ZA de Kerdrioual, 29290 Lanrivoaré, en précisant la mention « enquête publique relative à la déclaration de projet n°1 du PLU du Conquet» et « à l’attention du Commissaire enquêteur» ;
- Courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-dp1-conquet@democratie-active.fr
- Registre dématérialisé, accessible à l’adresse : https://www.democratie-active.fr/enquete-dp1-conquet/
