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Les usagers dont les installations d’assainissement individuel se situent en zone à enjeu sanitaire (ZAES) et récipiendaires d’un courrier de la Communauté concernant la réhabilitation de leur installation, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une subvention pour leurs travaux.
Vous souhaitez sollicitez une subvention auprès de Pays d’Iroise Communauté (selon critères d’éligibilité et de ressources) pour effectuer des travaux d’assainissement non collectif ?
- Nous vous remercions de lire attentivement les information suivantes avant de compléter votre dossier.
La dépense subventionnable est exprimée en euros TTC. Elle comprend les seuls travaux précisés dans le règlement. Elle est calculée au regard des devis des entreprises. La subvention est appliquée selon certains critères (techniques, date d’achat du bien, etc.).
Le dossier de demande de subvention doit être déposé avant le commencement des travaux.
La décision d’octroi de la subvention et le montant estimatif vous seront notifiés par courrier ou par mail.
Un dossier incomplet ne pourra pas être traité.
Montage du dossier
Merci
- de compléter le formulaire ci-dessous et d’y joindre les pièces nécessaires
- de compléter également le Formulaire « Mandat et engagements du bénéficiaire »
Infos et renseignements : eau-assainissement@ccpi.bzh (cellule relation usagers du service eau et assainissement de Pays d’Iroise Communauté)
