Formulaire de demande de prélèvement automatique déchets

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Pour le règlement de vos factures, vous pouvez opter pour le prélèvement automatique SEPA qui s’effectue au rythme de quatre fois dans l’année (mars/juin/septembre/novembre).

Prénom-Nom(Nécessaire)
ADRESSE DU LOGEMENT(Nécessaire)
ADRESSE D'ENVOI DES FACTURES (si différente de l'adresse titulaire abonnement)(Nécessaire)
Désignation du tiers débiteur pour le compte duquel le paiement est effectué (si différent du débiteur lui-même et le cas échéant)
Taille max. des fichiers : 20 MB.
RGPD - Règlement général sur la protection des données(Nécessaire)
JJ slash MM slash AAAA
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En signant ce mandat, j'autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situation le permet, les prélèvements ordonnés par la Communauté de communes du Pays d'Iroise. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à ma banque. Je réglerai le différend directement avec les services de la Communauté de communes du Pays d’Iroise.
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