Par arrêtés du Président, de nouvelles servitudes ont été mises en place sur les communes du Conquet, Plouarzel, Plougonvelin et Saint-Renan. Conformément à l’article R.151-51 du Code de l’urbanisme, les PLU concernés doivent être mis à jour.
Par arrêtés en date du 21/12/2023, le Président de la CCPI a donc mis à jour les PLU de :
Le Conquet :
- Arrêté de mise à jour des annexes du PLU du Conquet
- Liste des servitudes d’utilité publique du Conquet
- Plan des servitudes d’utilité publique (SUP) du Conquet :
Plougonvelin :
- Arrêté de mise à jour des annexes du PLU de Plougonvelin
- Liste des servitudes d’utilité publique de Plougonvelin
- Plan des servitudes d’utilité publique de Plougonvelin
Saint Renan :
- Arrêté de mise à jour des annexes du PLU de Saint-Renan
- Liste des servitudes d’utilité publique de Saint-Renan
- Plan des servitudes d’utilité publique de Saint-Renan
Par arrêtés en date du 04/01/2024, le Président de la CCPI a donc mis à jour le PLU de :
Plouarzel :
