Pour Saint Renan, collecte poursuivie ce mercredi. Une tournée de rattrapage est prévue vendredi 9 janvier à Locmaria-Plouzané. Coup de vent prévu dans la nuit de jeudi à vendredi : pensez au bloque-couvercle !
La commune de MILIZAC-GUIPRONVEL est couverte par 2 Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) indépendants. La présente modification ne concerne que le PLU du territoire de Milizac.
Le Plan Local d’Urbanisme de Milizac a été approuvé par le Conseil Communautaire le 7 février 2018, puis a fait l’objet d’une modification n°1 et d’une modification simplifiée n°1 respectivement approuvées par le Conseil Communautaire le 30 mars 2022 et le 01 juin 2023.
Une procédure de modification n°2 du PLU a été lancée par arrêté du Président de la CCPI le 21/09/2023. Cette procédure fut abrogée et remplacée par l’arrêté n°2024-09-01 du 10 septembre 2024, cela fait suite à une modification de destination du projet.
Il apparaît nécessaire de procéder à la modification n°2 du PLU pour les motifs suivants :
-Ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUB de Penlan au Nord-Ouest du bourg de Milizac, d’une superficie d’environ 1,8 ha. Cette ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU de plus de 6 ans (PLU approuvé le 07/02/2018) n’est possible que par révision du PLU sauf si la zone 2AU a fait l’objet d’acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l’intermédiaire d’un opérateur foncier. Dans le cas où la collectivité est propriétaire d’une part significative des terrains de la zone 2AUB, la modification est donc envisageable avec une délibération motivée du Conseil Communautaire justifiant l’utilité de cette ouverture à l’urbanisation au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées (zones UH, UL et 1AUB) et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones.
-Reclasser entièrement les zones 1AUBn de Croas Keromnès et 1AUe de Bellevue en zone 2AUB et partiellement la zone 2AUB de Pont Per en zone A (agricole), dans un périmètre de 100 m autour du bâtiment d’élevage situé sur la parcelle cadastrale WC0041), soit une superficie totale équivalente à la superficie ouverte à l’urbanisation par le présent projet d’urbanisation.
Avant de soumettre le dossier à la consultation des services de l’État et des Personnes Publiques Associées, le projet doit faire l’objet d’une délibération motivée du Conseil de Communauté qui a été prise le 07/02/2024.
Le Conseil de Communauté a validé la justification de l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUB de Penlan au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones.
Le dossier a été transmis aux services de l’Etat et aux Personnes Publiques Associées pour avis. Une demande d’examen au cas par cas a été réalisée auprès de la MRAe (Mission Régionale de l’Autorité environnementale) de Bretagne pour savoir s’il y a nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale du projet.
L’évaluation environnementale a été rendue obligatoire par délibération du Conseil Communautaire du 21/05/2025 suite à un avis conforme de l’Autorité environnementale :
La concertation préalable peut être lancée. Par délibération du Conseil Communautaire du 21/05/2025, les modalités de la concertation préalable ont été précisées :
Le projet de modification n°2 du PLU de Milizac-Guipronvel a été mis à Disposition du Public à partir du lundi 30/06/2025 pour une durée minimale allant jusqu’à 15 jours après ajout de l’évaluation environnementale au dossier de concertation préalable.
Au vu du nouvel avis conforme de la MRAe du 31 juillet 2025 levant l’obligation de réaliser une évaluation environnementale, le Conseil communautaire du 24 septembre 2025 a décidé de suivre l’avis conforme de la MRAe, d’abroger la délibération CC2025_05_25 en date du 21 mai 2025, et de ne pas réaliser une évaluation environnementale de la modification n°2 du PLU de Milizac-Guipronvel :
Compte tenu qu’il n’apparaît pas nécessaire de maintenir la concertation préalable rendue obligatoire par la décision de réaliser une évaluation environnementale, qu’aucune observation du public n’a été émise depuis le début de celle-ci et qu’une enquête publique pourra être engagée prochainement, le Conseil communautaire du 24 septembre 2025 a décidé d’abroger la délibération CC2025_05_26 en date du 21 mai 2025, fixant les objectifs et modalités de la concertation préalable :
L’enquête publique sur la modification n°2 du PLU du territoire de Milizac (commune de Milizac-Guipronvel) va être lancée. Elle se déroulera du jeudi 16/10/2025 (8h30) au vendredi 14/11/2025 (17h30) inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le Commissaire Enquêteur assurera 4 permanences et recevra le public selon les modalités suivantes :
Une réunion publique est organisée le mardi 4 novembre à 18h, en Mairie de Milizac.
Modalités de l’enquête publique ci-dessous*
L’intégralité du dossier est disponible sur le site : https://www.democratie-active.fr/enquete-mplu2-milizac/
Les remarques peuvent y être consignées.
Voici l’ensemble des pièces qui composent le dossier :
Orientations Aménagement et de Programmation
Rapport de Présentation (meilleure qualité sur Démocratie Active)
Annexes Complémentaires au dossier
A l’issue de cette enquête publique, un bilan en sera tiré. Le projet de modification n°2 du PLU de Milizac-Guipronvel, éventuellement adapté, pour tenir compte des avis émis par la MRAe, les Personnes Publiques Associées et de l’enquête, sera ensuite proposé à l’approbation par le Conseil de Communauté.
Les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, seront mis à la disposition du public à la mairie de Milizac-Guipronvel et au siège de la Communauté de communes du Pays d’Iroise pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture :
L’ensemble du dossier d’enquête pourra également être consulté sur un poste informatique à la Communauté de communes du Pays d’Iroise à Lanrivoaré pendant la durée de l’enquête aux mêmes dates et horaires. Il sera également disponible sur les sites Internet de Pays d’Iroise Communauté (pays-iroise.bzh) et de la commune de Milizac-Guipronvel (https://milizac-guipronvel.bzh/).
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions sur le registre d’enquête en mairie de Milizac-Guipronvel ou sur celui situé à la Communauté de communes du Pays d’Iroise.
Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites à la Commissaire enquêtrice par :
Nous utilisons des cookies sur notre site Internet pour son bon fonctionnement et à des fins de mesure d'audience dans le but de vous offrir une expérience de visite améliorée et personnalisée. Parmi ces cookies, ceux dans la catégorie “Necessaire” sont stockés dans votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement basique du site Internet.
Les cookies des autres catégories ne seront stockés sur votre navigateur qu’avec votre consentement. Vous pouvez donc choisir, d'activer ou de désactiver chaque catégorie de cookies ci-dessous.
