La commune du Conquet est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 26/10/2007. Il a fait l’objet de plusieurs adaptations depuis cette date : modification n°1 approuvée le 26/02/2010, révision générale partielle du POS approuvée le 28/03/2013, modification simplifiée n°1 approuvée le 05/02/2014, modification n°2 du PLU approuvée le 27/06/2018, modification n°3 du PLU approuvée par délibération du Conseil de Communauté du 14/12/2022.
Une procédure de modification n°4 du PLU du Conquet a été lancée par arrêté du Président en date du 05/08/2022 :
Arrêté du Président en date du 05/08/2022 prescrivant la modification n°4 du PLU du Conquet
Il apparaît nécessaire de procéder à la modification du PLU pour les motifs suivants :
– Reclasser les zones Uhb et Uhb (Kerandiou, Kersantang/ Kerangoff, Le Théven, Cosquies et Maison Blanche) situées en dehors de l’agglomération, du village densifiable et extensibles et du village uniquement de Lanfeust, pour se mettre en compatibilité avec le SCOT du Pays de Brest, en zones agricoles ou naturelles.
– Reclasser la zone Ut1, du camping des Blancs Sablons (Presqu’île de Kermorvan), pour se mettre
en compatibilité avec le SCOT du Pays de Brest, en zone Nt pour permettre d’éventuels
aménagements du camping autorisé.
– Revoir la délimitation de la zone Uhc du Village Uniquement Densifiable de Lanfeust, en
cohérence avec la partie située sur la commune de Ploumoguer, pour se mettre en compatibilité
avec le SCOT du Pays de Brest.
– Reclasser partiellement la zone 1AUhc’a’s de Kerzavar à Lochrist, rendue inconstructible par la
présence de zones humides, en zone agricole.
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A l’issue de la réalisation du projet de modification n°4 du PLU du Conquet, le dossier sera transmis aux services de l’État et aux Personnes Publiques Associées pour avis. Une demande d’examen au cas par cas sera réalisée auprès de la MRAe (Mission Régionale de l’Autorité environnementale) de Bretagne pour savoir s’il y a nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale du projet.
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L’évaluation environnementale ayant été rendue obligatoire par un avis de la MRAe, le Conseil communautaire a décidé de réaliser une évaluation environnementale de la modification n°4 du PLU du Conquet.
Les procédures de modification de PLU comprenant la réalisation d’une évaluation environnementale doivent faire l’objet d’une concertation associant, pendant la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, conformément à l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme. Les objectifs proposés et les modalités de la concertation sont précisés par délibération du Conseil Communautaire en date du 25/09/2024.
Les documents de concertation préalable seront mis en ligne au fur et à mesure de leur production ci-dessous à savoir l’état initial de l’environnement et l’évaluation environnementale :
- Notice explicative de la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune du Conquet
- État initial de l’environnement de la modification n°4 du PLU de la commune du Conquet (à venir)
- Rapport de la concertation préalable de la modification n°4 du PLU de la commune du Conquet (à venir)
Dans le cadre de la concertation préalable qui à durée plus d’un mois, les courriers postaux et mails reçus ont été mis en ligne ci-dessous. Au 02/12/2024, il y a eu 9 observations :
- CE_01_MPLU4_CONQUET
- CE_02_MPLU4_CONQUET
- RP_01_MPLU4_CONQUET
- RP_02_MPLU4_CONQUET
- RP_03_MPLU4_CONQUET
- RP_04_MPLU4_CONQUET
- RP_05_MPLU4_CONQUET
- CE_03_MPLU4_CONQUET
- CE_04_MPLU4_CONQUET
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A l’issue de la concertation préalable, le Président en présentera le bilan devant le Conseil Communautaire. Le dossier de modification n°4 du PLU, comprenant l’évaluation environnementale, accompagné de la délibération tirant le bilan de la concertation, et des avis des services de l’État, des Personnes Publiques et de la MRAe, sera ensuite mis à l’enquête publique.
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A l’issue de l’enquête publique, le Conseil communautaire délibérera et adoptera le projet éventuellement adapté pour tenir compte des bilans de la concertation, des avis émis par la MRAe, des Personnes Publiques Associées et de l’enquête, par délibération motivée.
