Modification simplifiée n°1 du PLU de l’Ile-Molène

Une procédure de modification simplifiée n°1 du PLU a été lancée par arrêté du Président de la CCPI le 07/10/2025 :

Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU de l’Ile-Molène

Il apparaît nécessaire de procéder à la modification simplifiée n°1 du PLU pour le motif suivant :

• Adapter le règlement graphique et écrit pour délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels toutes les constructions nouvelles de logements sont à usage exclusif de résidence principale, conformément au premier alinéa de l’article L.151-14-1 du Code de l’Urbanisme.

Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU sera notifié au Préfet et aux Personnes Publiques Associées avant l’ouverture de la mise à disposition du public. Le cas échéant, les avis émis seront joints au dossier de Mise à Disposition du Public.

A l’issue de la Mise à Disposition du Public, le projet de modification simplifiée n°1 du PLU, éventuellement adapté pour tenir compte des avis, des observations du public et du bilan qui en sera tiré par le Président devant le Conseil, sera approuvé par délibération motivée du Conseil Communautaire.