Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Brest (SCoT)

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Consulter le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Brest qui est le document d’urbanisme supracommunal qui définit l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement durable d’un territoire à 20 ans.

Le SCoT en révision

Le SCoT du Pays de Brest en vigueur a été approuvé par délibération du 19/12/2018. Afin d’intégrer la nouvelle Communauté de Communes du Pleyben-Châteaulin-Porzay, créée au 1er janvier 2017, et ayant rejoint le Pays de Brest par arrêté préfectoral du 02/11/2017, une procédure de révision du SCOT est nécessaire.

D’ores et déjà un registre d’observation papier est disponible au siège de la CCPI aux jours et heures d’ouverture au public pour y inscrire vos observations.

Vous pouvez également écrire au Président du Pôle Métropolitain du Pays de Brest par courrier :

– postal : 18 rue Jean Jaurès – BP 61321 – 29213 BREST cedex1

– électronique : contact@pays-de-brest.fr

Plus de renseignements sur le site Internet du Pôle Métropolitain : www.pays-de-brest.fr

Le SCoT en vigueur depuis le 19/11/2019

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) en vigueur concerne les intercommunalités de Brest métropole, du Pays d’Iroise, du Pays des Abers, de Lesneven – Côte des Légendes, du Pays de Landerneau-Daoulas et de la Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime, soit 86 communes et près de 400 000 habitants.

À travers le SCoT, les élus cherchent à renforcer la performance économique du Pays de Brest, à valoriser la qualité du cadre de vie et les ressources naturelles, et à maintenir les grands équilibres du territoire. Le projet de SCoT contient ainsi des orientations en matière de logement, commerce, déplacement, paysage, économie (avec des zooms particuliers sur l’agriculture, l’économie maritime et le tourisme), consommation d’espace, richesse écologique, exploitation des ressources et gestion des risques.

Le SCoT se compose de plusieurs documents : rapport de présentation, PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs).

La révision générale du SCOT du Pays de Brest a été approuvée le 19/12/2018 puis il a fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée le 22/10/2019. La dernière version du SCOT issue de la modification simplifiée approuvée le 22/10/2019 est en vigueur depuis le 19/11/2019;

Documents constitutifs du SCOT en vigueur du Pays de Brest 

La modification simplifiée du SCoT approuvé le 22/10/2019

Pourquoi est-il modifié : la loi ELAN, promulguée fin 2018, renforce les compétences des schémas de cohérence territoriale (SCoT) en matière d’application de la loi Littoral. Ces derniers doivent désormais déterminer les critères d’identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés, et en définir la localisation.

Pour permettre aux SCoT de mettre en œuvre rapidement cette mesure, la loi ELAN autorise le recours à une procédure de modification simplifiée. Le Pôle Métropolitain du Pays de Brest a décidé de se saisir de cette possibilité. Le projet de modification du SCoT a été mis à disposition du public, du 26 août au 27 septembre 2019. Tout au long de cette période, chacun a pu transmettre ses observations et propositions au pôle métropolitain du Pays de Brest. Un bilan de cette mise à disposition du public a été fait.

Par délibération en date du 22 octobre 2019, le comité syndical du Pôle Métropolitain du Pays de Brest a approuvé la modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Brest :

Délibération tirant le bilan de la mise à disposition du public et approuvant la modification simplifiée n°1 du SCOT

Modifications apportées au projet de modification simplifiée n°1

Demandes non prises en compte ou n’appelant pas de changement du projet

Bilan de la mise à disposition du public

Dossier de modification simplifiée n°1 du SCoT

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