Etape 2 : je constitue et dépose mon dossier

Pour constituer et déposer votre dossier, deux possibilités :

Constituer votre dossier directement en ligne, à la suite de quoi le dépôt de votre dossier pourra également se faire via cette plateforme dématérialisée et être instruit.

Zéro papier, maxi flexibilité !

Accédez à la plate-forme ICI

Constituer votre dossier à l'aide des formulaires ci-dessous, les imprimer, à la suite de quoi vous pourrez déposer votre dossier complet en mairie.

Vous optez pour cette solution ?

Référez-vous à la liste des documents indiqués ci-dessous

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Quelques informations à propos de la plate-forme en ligne

Depuis le 1^er janvier 2022, il est possible de déposer sa demande de permis de construire sur une plateforme en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.

Le dépôt et l’instruction sous forme dématérialisée de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.

Si le choix de déposer son dossier papier auprès du service d’urbanisme de la commune est toujours possible, le faire en ligne, c’est aussi moins de papier et d’affranchissement et plus de traçabilité sur l’état d’avancement du dossier, à chaque étape de l’instruction.

Zéro papier, maxi flexibilité, sécurité, fiabilité et traçabilité... Laissez-vous guider !

Si vous n'optez pas pour la constitution et le dépôt de votre dossier sur la plate-forme en ligne

Accédez ci-dessous aux formulaires à remplir pour constituer votre dossier papier que vous déposerez en mairie

Déclaration préalable de lotissement

Déclaration préalable portant sur une maison individuelle

Déclaration préalable

Demande de certificat d'urbanisme a) et b)

Demande de permis d'aménager

Demande de permis de construire pour une maison individuelle

Demande de permis de construire

Demande de permis de démolir

Demande de transfert d'un permis de construire

Demande d'un permis de construire modificatif

Page de synthèse des différents formulaires

Grâce aux renvois ci-dessous, vous accédez au pièces à annexer à votre dossier.

Les formulaires en vigueur	Les pièces annexes au dossier
Déclaration préalable de lotissement	Les pièces à annexer à votre Cerfa : Mémento des pièces obligatoires Notice du projet à joindre à votre dossier Cliquez sur ce lien pour générer votre attestation RT 2012 adaptée (réglementation thermique) Consultez les règles d’urbanisme applicables en Pays d’Iroise et en Pays des Abers
Déclaration préalable portant sur une maison individuelle
Déclaration préalable
Demande de certificat d'urbanisme a) et b)
Demande de permis d'aménager
Demande de permis de construire pour une maison individuelle
Demande de permis de construire
Demande de permis de démolir
Demande de transfert d'un permis de construire
Demande d'un permis de construire modificatif
Page de synthèse des différents formulaires

Si vous construisez en lotissement, assurez-vous d’avoir bien lu le règlement du lotissement. Il est conseillé de vérifier que le constructeur en a bien connaissance.