Info Flash
Fermeture exceptionnelle
La Communauté de communes et la Maison de l'emploi seront exceptionnellement fermées vendredi 10 mai toute la journée.
Comment et où faire ma demande d’autorisation d’urbanisme ?
Quelles sont les pièces à joindre à ma demande ?
Plan de situation
Plan masse
Plan de coupe
Notice
Plan des façades et des toitures
Insertion graphique
Photo de l'environnement proche
Photo de l'environnement lointain
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Déposer ma demande en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme sur un guichet numérique unique.
Ce guichet numérique unique est l’outil d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme qui vous permet de déposer vos demandes d’urbanisme en ligne, directement depuis le site internet de la commune du projet ou depuis ceux de Pays d’Iroise Communauté ou du Pays des Abers.
Préparez vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 40 Mo par fichier. Les extensions de format de fichier acceptées sont : .pdf, .jpg, .png. Un seul fichier par pièce.
Les étapes
- Créez votre compte
- Remplissez le formulaire en ligne
- Joignez les documents numériques du dossier (tableau ci-dessus « Quelles sont les pièces à joindre à ma demande ? »)
- Validez le dossier et envoyez-le
Déposer ma demande en version papier au guichet
Si vous n’optez pas pour la constitution et le dépôt de votre dossier sur le guichet numérique en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier. Les dossiers doivent alors être déposés directement au guichet de la mairie ou envoyés par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception.
Dans la mesure du possible, nous vous conseillons de privilégier les demandes dématérialisées : plus sécurisées, moins de papier et d’affranchissement et davantage de traçabilité sur l’état d’avancement du dossier à chaque étape de l’instruction.
