Suivre ma demande d'autorisation d'urbanisme

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Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi-H)

J'ai un projet : quelle autorisation d'urbanisme ?

Quelle réglementation pour mon projet d'urbanisme ?

Comment et où faire ma demande d'autorisation d'urbanisme ?

Votre dossier ne sera pas autorisé tout de suite : information sur les délais d’instruction.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme nécessite un temps d’étude afin de vérifier la conformité du projet aux règles d’urbanisme et de pouvoir consulter certains services. Ce délai est réglementé par le Code de l’urbanisme.

Délais de base, cas des dossiers incomplets, majoration du délai… Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le Mémento des délais d’instruction.

Mémento des délais d'instruction

Quelques conseils lorsque vous avez obtenu votre autorisation d’urbanisme

Prenez connaissance de la durée de validité de votre autorisation
Affichez votre autorisation sur le terrain
Votre projet commence : déposez ou envoyez votre Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) à la mairie
Votre projet est achevé : déposez votre Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Votre projet a légèrement évolué : déposez un permis modificatif ou une nouvelle Déclaration préalable (DP) (en demandant le retrait de l’ancienne)
Votre projet est abandonné : demandez son retrait pour ne pas avoir l’appel de taxes

Foire aux questions

Mon autorisation d’urbanisme peut-elle être prorogée ?

Réponse sur le site service-public.fr. C’est parti !

Comment calculer ma taxe d’aménagement ?

Réponse sur le site service-public.fr. C’est parti !

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