Le dossier de PLUi-H de la CCPI se composera de 5 grandes parties : Rapport de présentation, Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et Programme d’Orientations et d’Actions (POA), Règlement (graphique et écrit) et Annexes.
Le Rapport de Présentation explique les choix d’organisation du territoire à partir d’un diagnostic, des besoins et des perspectives d’évolution. Il comprend une évaluation environnementale.
La synthèse du diagnostic du PLUi-H est disponible ci-dessous :
Synthèse de l’état initial de l’environnement et du diagnostic territorial / Enjeux
Les différents tomes contribuent au diagnostic pour l’élaboration du PLUI-H sur le territoire de la CCPI. Tout d’abord, réalisé en 2019 par le bureau d’étude Futur proche, il a été mis à jour en 2024 par le bureau d’étude Citadia.
TOME 4 – sociodémographique et économique
TOME 5 – Urbain et fonctionnel
Les cartes des zones Exposées au Recul du Trait de Côte (ZERCT) de 0 à 30 ans et de 30 à 100 ans de la CCPI ont été présentées en Conseil Communautaire du 17 décembre 2025 :
Stratégie de gestion des risques littoraux
Le PADD définit le projet de Pays d’Iroise Communauté à l’horizon de 10 à 20 ans à l’échelle du territoire intercommunal.
Une série de 5 ateliers de travail avec les élus s’est déroulée de mars à avril 2022 pour en définir les grandes orientations du PADD.
Une réunion publique a eu lieu le jeudi 19 septembre au siège de la CCPI. Une centaine de personnes étaient présentes lors de l’exposé du PADD à la population. Voici le diaporama qui a permis d’illustrer la présentation au public.
Le Conseil Communautaire a pris acte du projet du PADD et de la tenue du débat formalisée par la délibération prise le 9 octobre 2024.
Les OAP définissent les dispositions spécifiques sur les secteurs à enjeux du territoire, les communes ainsi que les dispositions thématiques.
Les projets d’OAP sectorielles d’aménagement ont été présentées en Conseil Communautaire du 17 décembre 2025 :
Les OAP thématiques (Trame Verte et Bleue (TVB), paysage et patrimoine) sont en cours de rédaction.
Le POA est l’instrument de mise en œuvre de la politique de l’habitat. Il comprend également tout élément d’information nécessaire à cette mise en œuvre.
Le Règlement fixe les règles d’urbanisme. Il est organisé par zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières).
Le projet de règlement graphique (partie terrestre uniquement) a été présenté en Conseil Communautaire du 17 décembre 2025 :
Le règlement écrit est en cours de rédaction.
Les Annexes donnent des informations sur les Servitudes d’Utilité Publique (SUP), les réseaux d’eau potable et d’assainissement, les périmètres de Droit de Préemption Urbain (DPU), de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), de Taxe d’Aménagement, de bois soumis au régime forestier…
Les annexes sont en cours de rédaction.
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